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Algemene voorwaarden

1) Vendeur 
La SPRL Birgute a son siège social Rue du Chaufour 19 à 1390 Grez-Doiceau (Belgique) et est inscrite à la Banque – Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0821.705.311. Numéro de TVA : BE0821.705.311 («Vendeur») 
Le site de vente de la SPRL Birgute http://www.camilleandco.be (http://www.camilleandco.be) est un site web pour e-commerce, accessible via l'internet et ouvert à tous les utilisateurs de l'internet. 

Chaque personne voulant faire des achats sur le site de vente de la SPRL Birgute déclare être majeure (pour la Belgique) 
  • avoir plus de 18 ans conformément à l'art. 13 loi du 28 décembre 1983
  • au moins 18 ans et conformément aux règles de la loi nationale du consommateur lorsque celle-ci prévoit la majorité à un âge plus élevé )
Nos noms, marques et logos sont protégés et les droits intellectuels appartiennent à la SPRL Birgute. 

2) Objet 
Les présentes conditions générales déterminent les droits et les obligations des parties qui résultent de la vente en ligne des produits proposés sur le Site. Chaque commande suppose la prise de connaissance et l'acceptation par l'Acheteur de nos conditions générales de vente, et l'acceptation de celles-ci sans réserve. Elles font intégralement partie de la convention, à l'exception de toutes les autres conditions générales ou particulière émanant du Vendeur, sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit, daté et signé. Nos conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 

3) Offre, Produits, Prix et Livraisons 
Toutes nos offres sont sans engagement. Nous ne sommes liés par une commande qu'après avoir confirmé celle-ci par écrit ou après que l'exécution de celle-ci a commencé. 
Les produits proposés par la SPRL Birgute sont ceux qui sont présentés sur le Site le jour où l'utilisateur le consulte, pour autant que l'article soit de stock. Si l'un des produits n'est plus disponible, l'acheteur en sera averti avant la validation de sa commande. La SPRL Birgute ne peut pas être tenue comme responsable pour des dommages qui pourraient ressortir de l'utilisation ou de la consommation des produits livrés. Le client garde le droit de livrer la preuve de la responsabilité de la SPRL Birgute. Toute commande implique l'acceptation de nos prix et de nos conditions générales de vente sans réserve. 
  
Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site web autorise la livraison. La livraison des produits s'effectuera dans la mesure du possible et sauf cas de force majeure endéans les délais indiqués dans la confirmation de commande individuelle. Les prix sont indiqués en Euro et sont d'application pour un territoire déterminé. Des ristournes éventuelles ainsi que la TVA d'application à la date de la commande seront déjà prises en considération dans le prix. 
  
Les prix sont valables pour le jour de la consultation du site avec validation de la commande. Nous garantissons le prix indiqué sur le site, hors des erreurs d'affichage. La SPRL Birgute ne peut être tenue responsable pour une quelconque erreur d'affichage. La SPRL Birgute se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et l'utilisateur est d'accord avec ce fait. Néanmoins, les produits seront facturés sur base des tarifs au moment de l'enregistrement de la commande, pour autant que les produits soient de stock. 
  
Sauf stipulation contraire, l'affichage de nos prix ne tient pas compte des frais de transport et de livraison des biens à l'Acheteur. Les coûts du transport et de la livraison seront mentionnés séparément. Ces frais seront donc ajoutés au prix et l'utilisateur les connaîtra lors de la validation et confirmation définitive de sa commande. 
  
Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l'Acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires qui seront entièrement supportés par l'Acheteur. 
Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de l'achat ou au paiement de dommages au profit de l'Acheteur, hormis dans le cas d'un retard intentionnel. Nous avons le droit d'effectuer des livraisons partielles. 
  
En cas de non livraison des biens, si ce fait est de la responsabilité de la SPRL Birgute, les sommes éventuellement payées par l'Acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d'indemnisation. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des frais de port à tout moment. Les montants des frais d'envois sont toujours clairement mentionnés dans le détail de votre commande. 
  
En cas de non-retrait des biens par l'Acheteur dans le délais imparti par la Poste (14 jours) dans le point poste signalé, et donc, de retour de la marchandise à la SPRL Birgute, aucun remboursement de marchandise ni de frais de poste ne seront octroyé à l'Acheteur. Dans le cas d'une commande avec une livraison en dehors de la Belgique, le client est considéré comme importateur des ces produits. 
  
Pour les produits qui seront exportés en dehors de l'UE,  des droits de douane et d'autres taxes locales peuvent être dus. L'Acheteur prend ces droits et taxes à sa charge et respecte les obligations envers le gouvernement local, entre autres en matière de déclaration. Tous les articles proposés sur notre site sont décrits et expliqués avec le plus grand soin, à partir des informations fournies par nos fournisseurs. La SPRL Birgute décline toute responsabilité si, malgré toutes les précautions prises, une erreur devait malencontreusement se glisser dans une description ou qu'une information viendrait à manquer! 

4) Réclamations 
En cas de livraison non-conforme à votre commande: 
Vous avez 8 jours à dater du jour de réception de votre colis pour nous faire part de votre réclamation. 

En cas de vice caché: 
Si le défaut se manifeste endéans les 2 ans à partir de la date de la livraison, vous avez 8 jours à dater du jour de la découverte du vice. Dans ce cas, le client peut exiger le remplacement de l'article. Et, si ceci n'est pas possible, une dissolution de la convention.
Pour être recevable, toute réclamation doit se faire par demande écrite: 
    - soit sur notre adresse mail: cametco@gmail.com 
    - soit par courrier à l'adresse suivante : 
      Birgute Sprl 
      Rue du Chaufour 19 
      1390 Grez-Doiceau 
      Belgique 

Notre garantie se limite à la garantie du consommateur prévue dans le Code Civil et à la garantie pour vices cachés. Nous ne sommes pas responsable des dommages indirects généraux ou particuliers, de quelques sorte et nature que ce soit, qu'aurait subi l'Acheteur. 

5) Droit de renonciation 
Dans le cadre de la vente à distance aux consommateurs, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication du motif, endéans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Le consommateur faisant usage de ce droit devra renvoyer les marchandises à ses propres risques et frais à la SPRL Birgute, Rue du Chaufour 19 à 1390 Grez-Doiceau (Belgique). L'Acheteur devra toujours le notifier par écrit (par email) préalablement. 

L'article doit être retourné en bon état dans l'emballage d'origine et affranchi correctement (le numéro de commandedoit être mentionné). Les retours non-signalés préalablement ne sont pas acceptés. Le renvoi de la marchandise doit ensuite s'effectuer dans les 3 jours. Les articles abîmés, salis ou déjà portés ne peuvent être retournés. Les biens qui ont été confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou qui sont susceptibles de se périmer rapidement ne seront pas repris et l'Acheteur ne pourra donc exercer son droit de renonciation. 

6) Force majeure 
Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un retard dans l'exécution ou pour la non exécution de nos engagements du fait d'événements échappant à notre contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficultés d'approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d'œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui nous affectent ou affectent nos fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles. 

7) Facturation 
Les factures sont payables en notre siège à la SPRL Birgute, Rue du Chaufour 19 à 1390 Grez-Doiceau (Belgique), le jour de l'échéance, net et sans réduction, sauf mention contraire sur la facture. 
  
Toute réclamation relative aux factures doit, pour être recevable, être formulée en détails par lettre recommandée endéans les trois (3) jours qui suivent la réception de la facture. 
En cas de retard de paiement, des intérêts sur le montant de la facture impayée équivalant à 1% par mois à dater du jour de la facture seront dus de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit préalablement exigée. En cas de défaut de paiement pour lequel une mise en demeure par lettre normale est restée sans suite pendant 14 jours, des indemnités forfaitaires seront dues de surcroît à hauteur de 10% de la somme impayée. 
  
Pour tout non paiement entier ou partiel d'une facture à sa date d'échéance ou toute autre violation par l'Acheteur de ses engagements dans le cadre du contrat, nous nous réservons de plein droit et sans mise en demeure le droit de suspendre tous les contrats passés avec l'Acheteur ou d'y mettre fin avec effet immédiat, sans nécessité d'intervention judiciaire, et d'exiger le paiement immédiat de toutes les créances, y compris celles non échues, ou de n'effectuer la livraison que moyennant paiement comptant, nonobstant des accords préalablement passés et sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions faire valoir. 
Le fait de ne pas intervenir immédiatement en réaction à un manquement de l'Acheteur ne peut en aucun cas être considéré comme un reniement de notre part à faire appel de ce manquement par la suite. 

8) Utilisation des données personnelles 
En commandant sur le site Internet de la SPRL Birgute, l'Acheteur accepte expressément le traitement et l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de sa solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité individualisée ne se produira qu'à la seule condition que le client ait expressément marqué son accord lors du processus de commande. La SPRL Birgute ne pourra transmettre les données à des tiers. L'Acheteur a un droit de regard et de modification pour l'entièreté de ses données. L'Acheteur a à tout moment le droit de s'opposer sans frais au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Pour plus d'information, l'Acheteur est invité à s'adresser au registre public conservé par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles. 

9) Preuves 
Toutes les Parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple: e-mail, backups, etc). 

10) Validité des articles des conditions générales de vente de la SPRL Birgute 
Si un article de ces conditions est déclaré caduc, cette caducité ne modifiera en rien la validité des autres articles. 

11) Droit Belge 
Tous les accords conclus avec le Vendeur sont régis par le Droit Belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents. 

12) Droit de propriété 
  • la SPRL Birgute reste de plein droit propriétaire d'un article vendu jusqu'à ce que le prix de celui-ci ait été entièrement payé par l'Acheteur
  • Tous les éléments de ce site (textes, photos, etc) sont la propriété intellectuelle de la SPRL Birgute. Toute reproduction, utilisation ou exploitation du contenu de ce site sont totalement interdites.


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